Conditions Générales de Vente
Conditions régissant les ventes de souvenirs Disney de collection par Souvenirs Magiques Paris
ACCEPTATION DES CONDITIONS
Toute commande passée sur notre site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Il est recommandé de les lire attentivement avant tout achat.
Article 1 - Informations Légales
Vendeur :
Souvenirs Magiques Paris SARL
SIRET : 851 234 567 00012
RCS Paris B 851 234 567
TVA : FR 89 851234567
Capital social : 50 000€
Contact :
15 Rue de la Paix, 75002 Paris
Téléphone : +33 1 42 85 96 32
Email : contact@souvenirs-magiques.fr
Directeur de publication : Marie-Claire Dubois
Article 2 - Objet et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.souvenirs-magiques.fr exploité par Souvenirs Magiques Paris SARL.
⚠️ IMPORTANT - Statut des Produits
Souvenirs Magiques Paris est une société indépendante qui n'est pas affiliée, associée, autorisée ou approuvée par The Walt Disney Company.
Nous vendons exclusivement :
- Souvenirs d'occasion authentiques précédemment vendus dans les parcs Disney
- Reproductions de collection clairement identifiées comme telles
- Objets vintage provenant de collections privées
Aucun produit vendu n'est un produit officiel Disney actuellement en vente.
Article 3 - Produits et Services
3.1 Description des produits
Tous nos produits sont décrits avec le maximum de précision. Chaque article inclut : des photos haute résolution, une description détaillée de l'état, l'historique connu, et un certificat d'authenticité établi par nos experts.
3.2 Authenticité et expertise
Tous nos articles sont authentifiés par notre équipe d'experts certifiés. Nous fournissons un certificat d'authenticité avec chaque achat et nous engageons à reprendre tout article dont l'authenticité serait remise en question par un expert reconnu.
3.3 Limitations d'usage
• Billets d'entrée : Les billets vendus sont des reproductions ou des originaux d'époque. Ils ne donnent aucun droit d'accès aux parcs Disney.
• Usage : Tous les produits sont vendus à des fins de collection uniquement.
• Âge : Certains articles vintage peuvent présenter des signes d'usure normale dus à l'âge.
Article 4 - Prix et Modalités de Paiement
4.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Ils sont valables au moment de la commande et peuvent être modifiés à tout moment.
4.2 Frais de livraison
France métropolitaine :
- Commande < 50€ : 4,90€
- Commande 50-100€ : 2,90€
- Commande > 100€ : GRATUIT
International : Selon destination, calculé avant validation de commande.
4.3 Moyens de paiement
Nous acceptons : cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, virement bancaire (commandes > 500€). Tous les paiements sont sécurisés par des prestataires certifiés PCI-DSS.
4.4 Paiement en plusieurs fois
Paiement en 3 fois sans frais disponible pour les commandes supérieures à 100€. Facilités de paiement personnalisées possibles pour les achats importants (nous consulter).
Article 5 - Commande et Livraison
5.1 Processus de commande
5.2 Délais de livraison
| Zone | Délai Standard | Express |
|---|---|---|
| France métropolitaine | 3-5 jours ouvrés | 24-48h |
| Union Européenne | 5-10 jours ouvrés | 3-7 jours |
| International | 7-21 jours ouvrés | Sur demande |
Note : Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les conditions météorologiques, grèves, ou événements exceptionnels. Pour l'international, les formalités douanières peuvent prolonger les délais.
5.3 Livraison internationale
Pour les livraisons hors Union Européenne, le destinataire est responsable des frais de douane et taxes d'importation selon la législation de son pays.
Article 6 - Droit de Rétractation
✅ Vos Droits
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.
6.1 Procédure de retour
1. Contactez-nous à retour@souvenirs-magiques.fr avec votre numéro de commande
2. Nous vous envoyons une autorisation de retour avec étiquette prépayée
3. Renvoyez l'article dans son emballage d'origine
4. Remboursement sous 14 jours après réception du retour
6.2 Conditions de retour
✅ Accepté
- • Article en parfait état
- • Emballage d'origine
- • Certificat d'authenticité inclus
- • Article non conforme
❌ Refusé
- • Article endommagé par l'acheteur
- • Article personnalisé
- • Retour hors délai (>14 jours)
- • Emballage détérioré
6.3 Frais de retour
Retour gratuit : Article défectueux, non conforme, erreur de notre part.
Frais à votre charge : Changement d'avis, article ne plaît pas.
Article 7 - Garanties
7.1 Garantie d'authenticité
Nous garantissons l'authenticité de tous nos articles. Si l'authenticité d'un produit acheté chez nous est remise en question par un expert reconnu, nous nous engageons à :
- • Reprendre l'article à 100% de son prix d'achat
- • Rembourser tous les frais (livraison, retour)
- • Fournir un dédommagement pour le préjudice
7.2 Garantie de conformité
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, nous garantissons la conformité des biens au contrat pendant 2 ans.
7.3 Garantie des vices cachés
Nous garantissons les biens vendus contre les vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
7.4 Objets vintage - Conditions spéciales
Les articles vintage peuvent présenter des signes d'usure normale dus à l'âge. Ces caractéristiques sont systématiquement décrites et photographiées. Elles ne constituent pas un vice ou un défaut de conformité.
Article 8 - Limitation de Responsabilité
8.1 Responsabilité du vendeur
Notre responsabilité est limitée au montant de la commande. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects ou immatériels.
8.2 Force majeure
Nous ne saurions être tenus responsables des retards ou manquements dus à des cas de force majeure (grèves, intempéries, pannes, etc.).
8.3 Transport
En cas de dommage pendant le transport, vous devez formuler des réserves écrites auprès du transporteur dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison.
Article 9 - Propriété Intellectuelle
🚫 Marques Disney
Toutes les marques, logos, noms et images Disney mentionnés sont la propriété exclusive de The Walt Disney Company. Nous les utilisons uniquement à des fins descriptives pour identifier les produits de collection que nous vendons, dans le cadre du droit de citation.
9.1 Contenu du site
Le contenu de ce site (textes, images, design) appartient à Souvenirs Magiques Paris et est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
9.2 Usage des descriptions
L'utilisation de références Disney dans nos descriptions se fait uniquement pour identifier les objets vendus et ne constitue aucune affiliation avec Disney.
Article 10 - Protection des Données Personnelles
10.1 Responsable du traitement
Souvenirs Magiques Paris SARL, représentée par Marie-Claire Dubois, est responsable du traitement de vos données personnelles.
10.2 Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires au traitement de votre commande : identité, adresses, email, téléphone, données de paiement.
10.3 Finalités
- • Traitement et suivi des commandes
- • Service client et support
- • Newsletter (avec consentement)
- • Obligations légales (comptabilité, etc.)
✅ Vos Droits RGPD
Accès, rectification, effacement, portabilité, limitation, opposition. Contact : rgpd@souvenirs-magiques.fr
Article 11 - Réclamations et Résolution des Litiges
11.1 Service client
Pour toute réclamation, contactez-nous en priorité à contact@souvenirs-magiques.fr ou +33 1 42 85 96 32. Nous nous engageons à répondre sous 48h.
11.2 Médiation de la consommation
En cas de litige persistant, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation de la consommation. Coordonnées du médiateur disponibles sur www.economie.gouv.fr
11.3 Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents après échec de la médiation.
Article 12 - Dispositions Finales
12.1 Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications s'appliquent aux commandes passées après leur publication.
12.2 Validité partielle
Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle ou non applicable, cela n'affecterait pas la validité des autres clauses.
12.3 Conservation
Nous conservons une copie de ces CGV et des commandes conformément aux obligations légales (10 ans pour les documents comptables).
📞 Questions Juridiques
Pour toute question concernant ces conditions générales de vente
Email : legal@souvenirs-magiques.fr
Téléphone : +33 1 42 85 96 32
Courrier : 15 Rue de la Paix, 75002 Paris
⚠️ DÉCLARATION D'INDÉPENDANCE
Souvenirs Magiques Paris SARL opère de manière totalement indépendante de The Walt Disney Company et de ses filiales. Nous ne sommes ni affiliés, ni autorisés, ni approuvés par Disney. Tous les produits sont vendus en tant qu'objets de collection ou reproductions, sans aucune garantie officielle Disney. L'utilisation de noms et images Disney se fait uniquement à des fins descriptives dans le cadre du droit de citation.